Le cadre juridique du processus de médiation

Jean-Marc BRET 

2026 - 3ᵉ édition mise à jour, enrichie et actualisée

avec Emmanuelle ROUZET 

Préface de Gabrielle Planès

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un commentaire, éclaireront efficacement le lecteur. Cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l’acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation. 

• La première partie présente les dispositions communes à l’ensemble des modes amiables de règlement des différends (MARD).
• La deuxième partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l’occasion d’un procès.
• La troisième partie traite de la médiation dite conventionnelle, hors de toute procédure.